Confidentialité – Données personnelles

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Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux CS 83113
87031 Limoges cedex 1

Règlement général sur la protection des données

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://laboratoire.haute-vienne.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département de la Haute-Vienne et le Laboratoire départemental d’analyses et de recherches)

Les données personnelles recueillies sur http://laboratoire.haute-vienne.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Haute-Vienne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le Conseil départemental de la Haute-Vienne :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux CS 83113
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Responsabilité

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Informations éditeur

Dénomination et raison Sociale : Conseil départemental de la Haute-Vienne

Forme juridique : Collectivité territoriale

Coordonnées :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 Limoges cedex 1
Tél : 05 55 45 10 10
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N° SIREN/SIRET : 228.708.517 / 228.708.517.00989

Directeur de publication : Jean-Claude Leblois, Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne

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Loi applicable et compétence

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