Confidentialité – Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux CS 83113
87031 Limoges cedex 1
Règlement général sur la protection des données
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://laboratoire.haute-vienne.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) : vos données personnelles sont recueillies si vous utilisez le formulaire de contact afin de pouvoir vous adresser une réponse.
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département de la Haute-Vienne et le Laboratoire départemental d’analyses et de recherches)
Les données personnelles recueillies sur http://laboratoire.haute-vienne.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Haute-Vienne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le Conseil départemental de la Haute-Vienne :
- par ce formulaire
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux CS 83113
87031 Limoges cedex 1
Responsabilité
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du Conseil départemental de la Haute-Vienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Informations éditeur
Dénomination et raison Sociale : Conseil départemental de la Haute-Vienne
Forme juridique : Collectivité territoriale
Coordonnées :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 Limoges cedex 1
Tél : 05 55 45 10 10
Envoyer un mail
N° SIREN/SIRET : 228.708.517 / 228.708.517.00989
Directeur de publication : Jean-Claude Leblois, Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le Conseil départemental de la Haute-Vienne. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire Contact.
Réalisation / hébergement
Ce site a été réalisé par Com6-Interactive sous WordPress, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL Version 6.2)
Adresse : 3 rue, antoine lavoisier 31140 Launaguet
Tèl : 05 34 27 24 24
Ce site est hébergé par Com6
15, chemin des Hirondelles,
ZAC du Paisy
69570 Dardilly
Tél : +33(0)4 72 20 24 24
Propriété intellectuelle
Tous les éléments http://laboratoire.haute-vienne.fr/, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Conseil départemental de la Haute-Vienne. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Conseil départemental de la Haute-Vienne sur le site http://laboratoire.haute-vienne.fr/
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
Cookies
Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, un « cookie » peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie.
Le Département de la Haute-Vienne s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.